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01/07/2015 18:29
Taux de l'intérêt légal applicable au 1er juillet 2015
L'arrêté du 24 juin 2015 fixe les taux de l'intérêt légal applicables au cours du second semestre 2015 à : 4,29 % pour les créances des personnes....
16/04/2015 16:05
Indice de référence des loyers 1er trimestre 2015
Au premier trimestre 2015, l’indice de référence des loyers atteint 125,19. Sur un an, il augmente de 0,15 %.
01/01/2015 16:32
Compétence départementale
Depuis le 1er janvier 2015, notre étude est compétente sur l'ensemble du département de la Manche (50)
TGI COUTANCES - TGI CHERBOURG
20/10/2014 17:38
Compétence départementale
A compter du 1er janvier 2015, notre compétence territoriale sera étendue à l'ensemble du département de la Manche.
15/10/2014 09:38
Indice de référence des loyers - 3e trimestre 2014
L'indice INSEE de référence des loyers, pour le 3ème trimestre 2014, à paraître au Journal Officiel, est de 125,24.
La varaition annuelle est de 0,47%.
16/07/2014 12:26
Indice de référence des loyers - 2ème trimestre 2014
L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2014 a été publié le 11 juillet 2014 par l'INSEE. L'indice est de 125,15 soit....
13/03/2014 17:04
TREVE HIVERNALE
Le ministre de l’Intérieur et la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement ont demandé par circulaire datée du 11 mars aux Préfets de département....
05/02/2014 10:58
TROPHEE DSO-INTERACTIVE 2013
Pour la seconde année consécutive, nous avons reçu le trophée de la meilleure région pour l'année 2013 lors de la convention annuelle du réseau....
04/02/2014 17:35
Taux d'intérêt légal 2014
Le Décret n° 2014-98 du 4 février 2014 fixe le taux de l'intérêt légal pour l'année 2014 à 0,04 %. Il est inchangé par rapport à l'année....
03/02/2014 16:11
INDICE DE REFERENCE DES LOYERS 4EME TRIM 2013
L'indice de référence des loyers a été publié au Journal Officiel le 17 janvier 2014. Il est de 124,83. L'évolution annuelle est de 0,69%.
