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01/07/2022 17:28
L'huissier de Justice devient Commissaire de Justice
Dans le prolongement de la loi croissance et activité de 2015, l'Huissier de Justice devient Commissaire de Justice le 1er juillet 2022. Une date historique qui marque la naissance....
04/11/2021 16:43
Une nouvelle huissière ...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2021, Mme Anne-Laure DEMAILLY a été nommée en qualité d’huissière de....
15/01/2020 09:44
Indice de référence des loyers
L'indice de référence des loyers pour le 4Lire la suite
16/05/2019 16:30
UNE NOUVELLE HUISSIERE DE JUSTICE
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2019, Mme Magali MOURET a été nommée en qualité d’huissière de justice....
15/10/2018 19:50
Indice de référence des loyers
L'indice de référence des loyers pour le 3éme trimestre 2018 a été publié le 11-10-2018 par
23/10/2017 14:42
OFFRE D'EMPLOI
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https://recrute.pole-emploi.fr/page-entreprise/anquetil-lelievre-et-associes
12/10/2017 09:39
Indice de référence des loyers 3ème trimestre 2017
Au troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers s'établit à 126,46. Sur un an, il augmente de 0,90 %, sa plus forte hausse depuis le troisième....
01/07/2017 09:46
Reforme de l'affichage des permis de construire
Pour vos affichages de permis de construire ou autorisations administratives, pensez Huissier. Consultez notre article en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.facebook.com/notes/anquetil-leli%C3%A8vre-et-associ%C3%A9s/modification-de-laffichage-des-permis-de-construire-et-autorisations-durbanisme/1397210770314849/....
13/01/2017 11:14
Nouvelles règles de compétence territoriale
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifie les règles de compétence territoriale des....
28/12/2016 15:00 par LAL
Nouvelles règles de compétence territoriale
A partir du 1er janvier 2017, la compétence territoriale des huissiers de justice, pour les actes monopolistiques (article 1er, alinéa 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945) est élargie....
