Nos actualités juridiques

15/01/2020 09:44

Indice de référence des loyers

L'indice de référence des loyers pour le 4Lire la suite

15/10/2018 19:50

Indice de référence des loyers

L'indice de référence des loyers pour le 3éme trimestre 2018 a été publié le 11-10-2018 par 

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12/10/2017 09:39

Indice de référence des loyers 3ème trimestre 2017

Au troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers s'établit à 126,46. Sur un an, il augmente de 0,90 %, sa plus forte hausse depuis le troisième....

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02/08/2017 15:39

UNE NOUVELLE HUISSIERE DE JUSTICE

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2017, Mme Natalie DA SILVA a été nommée en qualité d’huissière de justice....

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01/07/2017 09:46

Reforme de l'affichage des permis de construire

Pour vos affichages de permis de construire ou autorisations administratives, pensez Huissier. Consultez notre article en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.facebook.com/notes/anquetil-leli%C3%A8vre-et-associ%C3%A9s/modification-de-laffichage-des-permis-de-construire-et-autorisations-durbanisme/1397210770314849/....

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13/01/2017 11:14

Nouvelles règles de compétence territoriale

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifie les règles de compétence territoriale des....

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28/12/2016 15:00 par LAL

Nouvelles règles de compétence territoriale

A partir du 1er janvier 2017, la compétence territoriale des huissiers de justice, pour les actes monopolistiques (article 1er, alinéa 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945) est élargie....

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28/07/2016 10:19

Nomination de Me Julien PERTEL

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2016, M. Julien PERTEL est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office....

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18/07/2016 11:28

Indice de référence des loyers - 2ème trimestre 2016

Indice de référence des loyers - 2ème trimestre 2016 (A paraître au Journal Officiel)   Indice de référence des loyers : 125,25   Variation annuelle en....

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